Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens <BR>

J.O. 100 du 28 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

NOR : EQUA0600937A

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aigle Azur transports aériens ;

Vu l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens ;

Vu la demande présentée par la société Aigle Azur transports aériens ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 29 mars 2006,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 30 avril 2011 :

Marseille-Alger (Algérie) ».

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le chef du bureau

des compagnies aériennes françaises,

P.-H. Schmit